Notre Gouvernance

Gouvernance table reunion - OPH Bagnolet

Le conseil d’administration définit la politique générale de l’Office, vote le budget, approuve les comptes. Il décide des programmes de réhabilitation et de construction. Il arrête les orientations en matière de politique des loyers.

L’administration des Offices Publics de l’Habitat est régie par divers textes et codes, dont le Code de l’Habitation et de la Construction (CCH) et plus particulièrement pas le décret 2008-566 du 18 juin 2008.

Le conseil d’administration

C’est l’organe de gouvernance publique, composé de 24 membres à voix délibératives et de 3 membres à voix consultative.

Les membres avec voix délibératives:

Monsieur DI MARTINO, Président

Elus de la collectivité de rattachement Est Ensemble
Madame Emilie TRIGO
Madame Câline TRBIC
Madame Anne de RUGY
Monsieur Jean-Claude OLIVA
Monsieur Abdelkrim KARMAOUI

Personnes qualifiées nommées par la collectivité
Madame Louise RANCK
Madame Lydia BOUCENA
Monsieur Jean-Philippe CARLIN (Vice-président)
Monsieur Mahamadou SYLLA
Monsieur Sébastien GRICOURT

Elus d’une autre collectivité
Monsieur Emma GONZALES SUAREZ (Pantin)
Monsieur Arnold BAC (Les Lilas)

Représentants élus des locataires
Madame FAUSTI (CNL)
Monsieur ROUSSET (CNL)
Monsieur JEAN BAPTISTE (CNL)
Monsieur ASSEZAT (CLCV)

Représentants des organismes socio-professionnels
Monsieur SIMON (CGT)
Monsieur BURTSCHER (CFDT)
Monsieur Ibrahima N’DYAIE (CAF)
Monsieur LE DUIGOU (ACTION LOGEMENT)
Madame TIREL NEHOU (UDAF)

Représentant l’insertion
Monsieur PLIEZ (Association Aurore)

Assistent au Conseil d’Administration avec voix consultative:
Le Commissaire du Gouvernement : Monsieur MARS
Le secrétaire du Comité d’Entreprise de l’OPH : Monsieur Daniel DESSALES
Le Directeur Général : Monsieur Stéphane ROCHE

Ce conseil  a été renouvelé à l’issue des élections municipales de juin 2020, à l’exception des représentants des locataires dont l’élection a lieu  en décembre 2018.

Monsieur Tony DI MARTINO, Maire de Bagnolet, a été élu président à l’issue du Conseil d’administration du 15 octobre  2020.

Le rôle du Conseil d’Administration

La fonction d’administrateur est bénévole et ne donne droit à aucune rémunération ou avantage en nature.

  • Elaborer la politique générale de l’Office, soit la présence territoriale et la politique patrimoniale : besoin en logements, politique de vente, de développement et de réhabilitation du patrimoine.
  • Apprécier et voter le budget, approuver les comptes annuels et les décisions financières telles que les emprunts ou les plans de financement des opérations patrimoniales.
  • Délibérer sur le conventionnement et les loyers, les charges récupérables.
  • Le Conseil d’Administration désigne les membres de plusieurs instances :
    • Le Bureau
    • La Commission d’Attribution des Logements (CAL)
    • La Commission d’Appels d’Offres (CAO) pour les marchés à seuil du Code des Marchés Publics
    • Le Conseil de Concertation Locative

En téléchargement :  Décret 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des OPH – JO du 19 juin