Je quitte mon logement
Congés, préavis, état des lieux de sortie... Préparez votre départ. En toute sérénité.
Le congé
Pour résilier votre contrat de location, une lettre de congé pour le logement (et le parking, en cas de location d’un emplacement) doit être rédigée.
- Vous devez l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du Service de Gestion Locative de votre Direction territoriale
- Ou vous devez la remettre en main propre à l’accueil de votre Direction territoriale.
Attention, la lettre de congé doit être signée par tous les titulaires du bail.
Le préavis
Le délai de préavis est d’un mois pour tous les logements sociaux d’Est Ensemble Habitat.
Il court à partir du jour de la réception de la lettre recommandée. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du contrat de location.
Durant le préavis, prévenez les diverses administrations et organismes de votre futur changement d’adresse. En effet, vous devez actualiser votre situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements liés à votre habitat : Caf, MSA, CPAM, impôts, gaz, électricité, Pôle emploi…
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse en quelques clics auprès des services publics.
La visite conseil
Votre appartement doit être rendu en bon état le jour de votre départ !
Durant la période de préavis, un rendez-vous sera proposé par un agent d’Est Ensemble Habitat visiter votre logement. Il vous rappellera les conditions préalables à l’état des lieux et vous alertera sur les petites réparations ou nettoyages spécifiques que vous devrez faire pour éviter une facturation lors de la restitution du logement. Cette visite ne remplace pas l’état des lieux sortant.
Avant votre sortie, réparez tout ce qui doit l’être, au risque d’être facturé-e lors de l’état des lieux de sortie.
L’état des lieux de sortie
Il est contradictoire et compare l’état du logement avec celui établi lors de l’entrée dans les lieux.
Le logement et toutes ses dépendances doivent être vides et nettoyés: cave, balcon, placards, boxe … L’état constaté peut engendrer une facturation si Est Ensemble Habitat se substitue à vous pour un nettoyage, le débarras d’encombrants ou des réparations que vous auriez dû exécuter.
De même, toutes les clefs et badges d’accès doivent être restitués et les douilles électriques doivent être laissées en place sur les éclairages plafonniers.
Pour moduler l’état des lieux, Est Ensemble Habitat prend à sa charge la vétusté, c’est-à-dire l’usure due à l’utilisation normale dans le temps du logement et de ses équipements.
Un exemplaire de l’état des lieux sortant est signé par les deux parties, locataire et Est Ensemble Habitat. Chacun en conserve un exemplaire qui fait foi pour établir le décompte de sortie et commander des travaux de remise en état.
Le solde de votre compte
Dans le mois qui suit la fin de votre préavis, un décompte de sortie est édité. Il vient clôturer votre compte locatif et fait état des sommes éventuellement dues : loyers non réglés, frais de réparation, nettoyage ou débarras, régularisation des charges si débitrice.. Ce décompte fait apparaître également les sommes à vous restituer : dépôt de garantie, régularisation de charges si créditrice..
Un décompte définitif sera établi lors de la régularisation annuelle des charges.
N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse et un relevé d’identité bancaire à votre chargé-e de gestion locative. Ces informations sont indispensables pour le remboursement les sommes créditrices, dont le dépôt de garantie.
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