Enquête OPS, n’oubliez pas l’échéance du 18 novembre

photo enquête OPS - OPH Bagnolet

Comme tous les 2 ans, vous avez reçu le questionnaire portant sur l’Occupation du Parc Social (OPS). Cette enquête est menée auprès de tous les locataires des bailleurs sociaux afin d’établir des statistiques au niveau national. Elle est obligatoire et réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation.

N’oubliez pas ! La date réglementaire de réponse est fixée au 18 novembre 2019.

Passé ce délai, une pénalité de 7,62€ par mois de retard est appliquée en cas de non réponse ou de réponse incomplète.

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le questionnaire, contactez le 0 809 540 009 (appel gratuit).