Comprendre son loyer et ses charges

Chaque mois, un « avis d’échéance valant quittance » vous est adressé. Il est composé de deux parties : la situation de votre compte et le détail de votre échéance du mois échu.

Partie 1 : La situation de votre compte

Cette partie de la quittance reprend les mouvements récents de votre compte locataire.
Si votre loyer est réglé dans les temps chaque mois, le solde de cette rubrique est à zéro.

Les provisions des charges

La liste des charges récupérables, supportées par le bailleur et refacturées aux locataires, est fixée par le Décret n°87-713 du 26 août 1987.

Elles concernent principalement :
• L’entretien des parties communes de l’immeuble (éclairage, nettoyage, entretien des espaces verts…)
• L’entretien des équipements privatifs (robinetterie, chauffe-eau, chaudière, ventilation mécanique…)
• La maintenance des ascenseurs, des portes de halls, des portes de parkings
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Partie 2 : Le détail de votre échéance

Cette partie de la quittance reprend les termes du loyer du mois en cours c’est-à-dire :

Le loyer

Il est calculé à partir de la surface utile ou corrigée de votre logement. Il est révisable chaque année dans les limites fixées par l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié par l’Etat.
Votre loyer ne peut pas dépasser le « loyer maximum » mentionné à titre indicatif sur chaque avis d’échéance.
Une augmentation du loyer est également possible lors de travaux de réhabilitation engagés par l’Office pour votre immeuble. Si tel était le cas, vous seriez préalablement consultés.

Vous payez chaque mois une avance de charges, c’est-à-dire une provision déterminée à partir d’un budget annuel. Une fois par an, les dépenses réelles sont comparées aux provisions. Le solde positif ou négatif est imputé sur votre compte locataire.  Les charges d’eau sont calculées sur le même principe mais la régularisation a lieu tous les trimestres.